Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

PREAMBULE

BIOAROMA (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.bioaromamada.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommer « Internaute »). Il est édité par la société BIOAROMA, Sarl au capital de 150 000 000 Ariary, dont le siège social est au 54, avenue Général Ramanantsoa Isoraka, Antananarivo, Madagascar, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tananarive sous le numéro 17930 98 B 406 ; représentée en France par sa Gérante HOESS Helga Maria au 9 Rue Thiers, 13100 Aix en Provence, France.

 

Le Site permet à BIOAROMA de proposer à la vente, des produits à base d’huiles essentielles et de produits naturels (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et BIOAROMA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

 

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

 

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

 

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement en raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par BIOAROMA sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

2.2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros. BIOAROMA se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits.

ARTICLE 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

 

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

 

A tout moment, l'Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Voir mon panier » accessible en haut à droite de chaque page du site. L’Utilisateur peut continuer sa navigation en cliquant sur le lien en bas à gauche du tableau « Continuer mes achats » ou cliquer « Suivant » à droite du tableau pour terminer sa sélection de Produits et les commander.

 

L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En cas d'erreur dans le nom ou l'adresse du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le ou les produits.

 

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complété par l'Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier cliquera sur la case « Valider » pour payer sa commande. L'acheteur peut régler ses achats par carte bancaire (carte visa ou carte bleue), par virement bancaire, par PAYPAL ou par chèque.

 

Dès qu'il valide le paiement, l'Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de BIOAROMA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.4. Confirmation de la commande 

Lorsque l’Utilisateur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie d'e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification.

ARTICLE 4. LIVRAISON 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

4.1. Modalités de livraison 

BIOAROMA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs BIOAROMA, par e-mail adressé à clients [@] bioaromamada.com ou par téléphone au +33642065314.

 

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service consommateurs BIOAROMA, par e-mail adressé à clients [@] bioaromamada.com ou par téléphone au +33642065314. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et BIOAROMA sera dégagée de toute responsabilité.

ARTICLE 5. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Informations nominatives

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

 

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un simple courrier au service consommateurs BIOAROMA, par e-mail adressé à clients [@] bioaromamada.com ou par téléphone au +33642065314

ARTICLE 6. STIPULATIONS DIVERSES

6.1. Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la juridiction compétente.

 

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

 

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

6.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

6.3. Intégralité du contrat 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

6.4. Loi applicable - Juridiction compétente 

Les ventes de produits de la société BIOAROMA sont soumises au droit malgache quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande.

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre BIOAROMA et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux malgache compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile malgache.